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Conditions Générales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉVALUATIONS DE PRODUIT ET AUX TÉLÉCHARGEMENTS D’IMAGES SUR LE SITE 

Les conditions générales ci-dessous s’appliquent lorsque vous publiez une évaluation de produit et/ou téléchargez une image sur ca.ecco.com.

1.         LICENCE D’UTILISATION

Lorsque vous publiez une évaluation de produit et/ou téléchargez une image sur notre page Web ca.ecco.com, vous accordez à Chaussures ECCO CANADA INC. (ci-après dénommée « ECCO » et à toute autre entité juridique contrôlant, sous contrôle commun avec ou sous le contrôle d’ECCO (« Affiliés ECCO ») (Ecco et les Affiliés ECCO sont conjointement appelés les « Licenciés » ), un droit et une licence mondiaux perpétuels, illimités, non exclusifs, libres de redevances, transférables et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher le texte, les photographies et/ou tout autre contenu figurant dans l’évaluation de produit publiée et/ou l’image téléchargée («Contenu utilisateur ») dans tous les médias, y compris, mais sans s’y limiter, les pages Web de la marque ECCO, médias sociaux, infolettres, matériel de tiers, matériel promotionnel, publicités, etc. à toutes fins promotionnelles, marketing, publicitaires et autres fins commerciales, en outre, vous accordez aux Licenciés le droit d’utiliser votre nom, votre ressemblance et/ou votre nom d’utilisateur / pseudonyme dans le cadre de tout affichage, publication ou autre utilisation du Contenu utilisateur. (la « Licence d’utilisation »).

2.           RETRAIT DE LA LICENCE D’UTILISATION

Vous pouvez à tout moment retirer la Licence d'utilisation. Le retrait de la Licence d'utilisation n'affectera pas la légalité de l'utilisation basée sur la Licence d'utilisation avant son retrait. 

En cas de retrait de la Licence d’utilisation, les Licenciés cesseront sans retard indu toute autre utilisation du Contenu utilisateur et feront des efforts raisonnables pour s’assurer que le Contenu utilisateur est supprimé dans un délai raisonnable de tous les supports en ligne dont il a le contrôle. Le Licencié ne sera pas obligé de retirer le Contenu utilisateur de tout support imprimé, ou de cesser d’utiliser du matériel déjà imprimé, sauf que le Licencié ne sera pas autorisé à produire de nouveau matériel imprimé en utilisant le Contenu utilisateur.

Le retrait de la Licence d’utilisation doit se faire en envoyant une demande par courriel à  eccocanada@ecco.com incluant les informations pertinentes nous aidant à identifier l’évaluation du produit concerné et/ou l’image téléchargée, y compris les informations suivantes : votre nom d’utilisateur / pseudonyme; votre courriel utilisé lors de la publication de l’évaluation du produit et/ou de l’image téléchargée; la date de l’évaluation du produit et/ou de l’image téléchargée, le nom du produit concerné par l’évaluation de produit; et si possible une capture d’écran de l’évaluation du produit concerné et/ou de l’image téléchargée.

  1.        VOS REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES 

Vous déclarez et garantissez aux Licenciés que

  1. vous avez plus de 18 ans et avez l’âge légal et êtes compétent pour prendre les engagements contraignants ci-dessous,
  1. vous avez le droit requis pour transmettre, distribuer, reproduire et publier le Contenu utilisateur,
  1. vous êtes l’unique propriétaire, par ex. le titulaire du droit d’auteur, ou avez l’autorisation du propriétaire légitime requise pour accorder les droits sur le Contenu utilisateur fourni dans les présentes,
  1. vous détenez les droits complets et nécessaires pour accorder les licences décrites ici,
  1. vous avez obtenu le consentement de chaque personne, le cas échéant, représentée ou référencée d’une autre manière dans le Contenu utilisateur,
  1. vous êtes le parent ou le tuteur légal de chaque enfant de moins de 18 ans, le cas échéant, représenté ou autrement référencé dans le Contenu utilisateur,
  1. le Contenu utilisateur et l’utilisation du Contenu utilisateur par les Licenciés comme le permettent les présentes conditions, ne violent pas et ne violeront pas, ne détourneront pas ou n’enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, confidentialité, droit de propriété ou tout autre droit légal ou moral de tout tiers, ou ne violeront pas toute autre loi et réglementation applicable,
  1. le Contenu utilisateur est correct et exact et qu’il n’est pas et ne sera pas illégal, obscène, menaçant ou diffamatoire, et
  2. vous n’utiliserez pas une fausse adresse courriel, n’emprunterez l’identité d’aucune autre personne ou entité ou n’induirez pas en erreur quant à  l’origine de tout Contenu utilisateur.

Si à tout moment vous pensez que l’une des déclarations et garanties fournies ci-dessus n’est pas correcte, vous devez en informer ECCO immédiatement en envoyant un courriel à eccocanada@ecco.com et en identifiant le Contenu utilisateur avec une explication du problème.

Vous comprenez et reconnaissez que                                                               

  1. le Contenu utilisateur, lorsqu’il est utilisé par les Licenciés, peut être ouvert à des commentaires publics qui ne sont pas sous le contrôle direct des Licenciés et ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions des Licenciés, 
  1. votre Contenu utilisateur peut être exposé à d’autres publications et commentaires que vous pourriez trouver offensants, indécents ou autrement répréhensibles, et
  1. les Licenciés ne seront pas responsables de toute perte, dommage, préjudice ou délit de quelque nature que ce soit que vous auriez subi en relation avec les publications et commentaires mis à disposition sur les sites Web des Licenciés ou les pages de réseaux sociaux.

Les publications et commentaires sur votre Contenu utilisateur peuvent être supprimés par les Licenciés à tout moment et pour n’importe quelle raison, mais les Licenciés ne sont pas tenus de le faire.  

  1.       INDEMNISATION PAR VOUS

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager les Licenciés contre toutes les réclamations, dommages, pertes, dépenses et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat résultant de : (i) votre violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales; (ii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, toute marque de commerce, droit d’auteur, propriété ou droit à la vie privée; ou (iii) toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur a causé des dommages à un tiers.

 

  1.      INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, y compris à qui nous pourrions divulguer vos données personnelles et vos droits dans notre politique de confidentialité que vous pourrez lire ici: https://ca.ecco.com/fr/legal-pages/legal-privacy-policy.html

  1.      COORDONNÉES

Vos questions et commentaires sont les bienvenus. N’hésitez pas à communiquer avec nous à :

Chaussures ECCO Canada, Inc.

10 Whitehall Drive

Markham, ON  L3R 5Z7

Courriel: eccocanada@ecco.com

Dernière mise à jour 28.01.2020

 

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1.         LICENCE D’UTILISATION

Lorsque vous publiez une évaluation de produit et/ou téléchargez une image sur notre page Web ca.ecco.com, vous accordez à Chaussures ECCO CANADA INC. (ci-après dénommée « ECCO » et à toute autre entité juridique contrôlant, sous contrôle commun avec ou sous le contrôle d’ECCO (« Affiliés ECCO ») (Ecco et les Affiliés ECCO sont conjointement appelés les « Licenciés » ), un droit et une licence mondiaux perpétuels, illimités, non exclusifs, libres de redevances, transférables et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher le texte, les photographies et/ou tout autre contenu figurant dans l’évaluation de produit publiée et/ou l’image téléchargée («Contenu utilisateur ») dans tous les médias, y compris, mais sans s’y limiter, les pages Web de la marque ECCO, médias sociaux, infolettres, matériel de tiers, matériel promotionnel, publicités, etc. à toutes fins promotionnelles, marketing, publicitaires et autres fins commerciales, en outre, vous accordez aux Licenciés le droit d’utiliser votre nom, votre ressemblance et/ou votre nom d’utilisateur / pseudonyme dans le cadre de tout affichage, publication ou autre utilisation du Contenu utilisateur. (la « Licence d’utilisation »).

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Vous pouvez à tout moment retirer la Licence d'utilisation. Le retrait de la Licence d'utilisation n'affectera pas la légalité de l'utilisation basée sur la Licence d'utilisation avant son retrait. 

En cas de retrait de la Licence d’utilisation, les Licenciés cesseront sans retard indu toute autre utilisation du Contenu utilisateur et feront des efforts raisonnables pour s’assurer que le Contenu utilisateur est supprimé dans un délai raisonnable de tous les supports en ligne dont il a le contrôle. Le Licencié ne sera pas obligé de retirer le Contenu utilisateur de tout support imprimé, ou de cesser d’utiliser du matériel déjà imprimé, sauf que le Licencié ne sera pas autorisé à produire de nouveau matériel imprimé en utilisant le Contenu utilisateur.

Le retrait de la Licence d’utilisation doit se faire en envoyant une demande par courriel à  eccocanada@ecco.com incluant les informations pertinentes nous aidant à identifier l’évaluation du produit concerné et/ou l’image téléchargée, y compris les informations suivantes : votre nom d’utilisateur / pseudonyme; votre courriel utilisé lors de la publication de l’évaluation du produit et/ou de l’image téléchargée; la date de l’évaluation du produit et/ou de l’image téléchargée, le nom du produit concerné par l’évaluation de produit; et si possible une capture d’écran de l’évaluation du produit concerné et/ou de l’image téléchargée.

  1.        VOS REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES 

Vous déclarez et garantissez aux Licenciés que

  1. vous avez plus de 18 ans et avez l’âge légal et êtes compétent pour prendre les engagements contraignants ci-dessous,
  1. vous avez le droit requis pour transmettre, distribuer, reproduire et publier le Contenu utilisateur,
  1. vous êtes l’unique propriétaire, par ex. le titulaire du droit d’auteur, ou avez l’autorisation du propriétaire légitime requise pour accorder les droits sur le Contenu utilisateur fourni dans les présentes,
  1. vous détenez les droits complets et nécessaires pour accorder les licences décrites ici,
  1. vous avez obtenu le consentement de chaque personne, le cas échéant, représentée ou référencée d’une autre manière dans le Contenu utilisateur,
  1. vous êtes le parent ou le tuteur légal de chaque enfant de moins de 18 ans, le cas échéant, représenté ou autrement référencé dans le Contenu utilisateur,
  1. le Contenu utilisateur et l’utilisation du Contenu utilisateur par les Licenciés comme le permettent les présentes conditions, ne violent pas et ne violeront pas, ne détourneront pas ou n’enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, confidentialité, droit de propriété ou tout autre droit légal ou moral de tout tiers, ou ne violeront pas toute autre loi et réglementation applicable,
  1. le Contenu utilisateur est correct et exact et qu’il n’est pas et ne sera pas illégal, obscène, menaçant ou diffamatoire, et
  2. vous n’utiliserez pas une fausse adresse courriel, n’emprunterez l’identité d’aucune autre personne ou entité ou n’induirez pas en erreur quant à  l’origine de tout Contenu utilisateur.

Si à tout moment vous pensez que l’une des déclarations et garanties fournies ci-dessus n’est pas correcte, vous devez en informer ECCO immédiatement en envoyant un courriel à eccocanada@ecco.com et en identifiant le Contenu utilisateur avec une explication du problème.

Vous comprenez et reconnaissez que                                                               

  1. le Contenu utilisateur, lorsqu’il est utilisé par les Licenciés, peut être ouvert à des commentaires publics qui ne sont pas sous le contrôle direct des Licenciés et ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions des Licenciés, 
  1. votre Contenu utilisateur peut être exposé à d’autres publications et commentaires que vous pourriez trouver offensants, indécents ou autrement répréhensibles, et
  1. les Licenciés ne seront pas responsables de toute perte, dommage, préjudice ou délit de quelque nature que ce soit que vous auriez subi en relation avec les publications et commentaires mis à disposition sur les sites Web des Licenciés ou les pages de réseaux sociaux.

Les publications et commentaires sur votre Contenu utilisateur peuvent être supprimés par les Licenciés à tout moment et pour n’importe quelle raison, mais les Licenciés ne sont pas tenus de le faire.  

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Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager les Licenciés contre toutes les réclamations, dommages, pertes, dépenses et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat résultant de : (i) votre violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales; (ii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, toute marque de commerce, droit d’auteur, propriété ou droit à la vie privée; ou (iii) toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur a causé des dommages à un tiers.

 

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Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, y compris à qui nous pourrions divulguer vos données personnelles et vos droits dans notre politique de confidentialité que vous pourrez lire ici: https://ca.ecco.com/fr/legal-pages/legal-privacy-policy.html

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