VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.

Sous réserve des modalités d’utilisation suivantes (les « modalités d’utilisation »), les Chaussures ECCO Canada, Inc. (ci‑après appelée « ECCO », « nous », « notre » et « nos ») vous donne accès à ses sites Web, y compris, sans limitation, www.eccocanada.com, ca.ecco.com, à tous les sites Web dont ECCO est propriétaire et exploitante qui redirigent les utilisateurs vers l’un ou l’autre des sites précités et à tous les sous‑domaines de ce qui précède (collectivement appelés le « site Web »).

Si ECCO soupçonne une activité frauduleuse ou illégale, elle se réserve le droit de prendre toute mesure lui paraissant nécessaire, y compris, sans limitation, mettre fin à l’accès au site Web, fermer tous comptes établis auprès d’ECCO et(ou) annuler une commande de produits.

1. Acceptation des modalités d’utilisation

PAR L’UTILISATION DU SITE WEB, L’ACCÈS À CELUI CI ET(OU) L’ACHAT DE PRODUITS SUR CELUI CI, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ SANS LIMITATION NI RESTRICTION PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION AINSI QUE PAR DES MODALITÉS, CONDITIONS, RÈGLES ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES OU SUBSTITUTIVES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AU SENS DONNÉ À CETTE EXPRESSION CI APRÈS) ET PAR LES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES (AU SENS DONNÉ À CETTE EXPRESSION CI APRÈS), QUI SONT AFFICHÉES OU VERS LESQUELLES VOUS POUVEZ ÊTRE DIRIGÉ RELATIVEMENT À UN SITE WEB PARTICULIER OU À DES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB, DANS CHAQUE CAS, TELLES QU’ELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR ECCO À L’OCCASION À SON SEUL GRÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS D’UTILISATION, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET(OU) D’Y AVOIR ACCÈS ET VOUS ABSTENIR D’ACHETER DES PRODUITS SUR LE SITE WEB.

Nous vous suggérons d’imprimer une copie des présentes modalités d’utilisation pour vos dossiers. Un lien figurant au bas de chaque page du site Web vous donne accès aux présentes modalités d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et à l’occasion. Avant d’utiliser le site Web, veuillez vérifier si un changement a été apporté aux présentes modalités d’utilisation. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès continu à celui ci confirme votre acceptation inconditionnelle des modalités d’utilisation alors en vigueur dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités d’utilisation modifiées, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et(ou) d’y avoir accès.

ECCO peut à l’occasion suppléer aux présentes modalités d’utilisation en y ajoutant des modalités et(ou) des conditions supplémentaires ou différentes à l’égard du contenu (au sens donné à ce terme ci après), des concours, des événements, des services ou des produits particuliers offerts sur le site Web (individuellement et collectivement, les « modalités supplémentaires »), lesquelles modalités supplémentaires peuvent être affichées sur le site Web et doivent être identifiées comme telles. Vous concevez et acceptez que ces modalités supplémentaires sont par les présentes intégrées dans les présentes modalités d’utilisation par renvoi. En cas de conflit entre les présentes modalités d’utilisation et des modalités supplémentaires, les modalités supplémentaires auront priorité, à moins qu’elles énoncent expressément le contraire.

2. Utilisation du site Web

Vous ne pouvez utiliser le site Web et y naviguer que pour vos fins personnelles et non commerciales et en conformité avec les présentes modalités d’utilisation. Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, publier, réutiliser, réafficher ni utiliser le site Web ou tout contenu disponible sur le site Web : i) à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’ECCO; ii) d’une manière incompatible avec les présentes modalités d’utilisation; iii) en violation d’une loi, d’une règle, d’un règlement ou d’une ordonnance applicable; ou iv) d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site Web ou lui nuire ou encore entraver l’utilisation qu’en fait une autre partie.

Vous n’utiliserez pas le site Web pour envoyer des pourriels, des sollicitations (commerciales ou non) indésirables et non sollicitées, des chaînes de correspondance ou des envois en masse de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les envois à l’aide de listes de diffusion, à toute personne qui n’a pas expressément consenti à être incluse dans pareille liste.

Vous vous abstiendrez de transmettre, de distribuer, d’introduire ou de rendre accessible de quelque façon que ce soit sur le site Web un virus informatique, un espion de clavier, un logiciel espion, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou autre programme malveillant ou nuisible (collectivement, les « virus »). Nous ne sommes pas tenus de déceler la présence de tels virus. Vous ne pouvez utiliser le site Web dans le cadre de la demande, de la collecte, de l’obtention ou du stockage de renseignements personnels, de mots de passe, de renseignements sur les comptes ou de renseignements concernant d’autres utilisateurs du site Web. Vous ne pouvez utiliser des explorateurs de données, des robots ni d’autres outils similaires de collecte ou d’extraction de données en relation avec le site Web. Si vous téléchargez un logiciel ou tout autre contenu du site Web, vous le faites à vos risques.

3. Inscription, comptes et mots de passe

Certaines opérations sur le site Web, certaines fonctions de celui‑ci et certains de nos services peuvent nécessiter une inscription et la création sur le site Web d’un compte d’utilisateur (le « compte d’utilisateur »). Si vous vous inscrivez pour créer un compte d’utilisateur, vous devez convenir de ce qui suit :

1. Vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous n’êtes pas une personne n’ayant pas le droit de recevoir des services en vertu des lois de la province d’Ontario et des lois fédérales du Canada ou d’un autre territoire pertinent.

2. Vous i) fournirez des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, tels qu’ils sont demandés dans les formulaires d’inscription sur le site Web (les « données d’inscription ») et ii) maintiendrez et mettrez à jour sans délai les données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous avons le droit de suspendre votre compte d’utilisateur ou d’y mettre fin et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du site Web (ou de toute partie de celui‑ci).

3. Il vous incombe de maintenir la confidentialité du mot de passe et du nom de connexion pour votre compte d’utilisateur. ECCO vous recommande de choisir un mot de passe qui vous est propre et qu’on ne peut facilement deviner. Vous devriez changer votre mot de passe régulièrement, et vous devez vous déconnecter à la fin de chaque session.

4. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de toute utilisation, notamment abusive, du nom de connexion et du mot de passe pour votre compte d’utilisateur et de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte d’utilisateur.

5. Vous vous engagez i) à aviser immédiatement ECCO de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte d’utilisateur et de toute autre atteinte à la sécurité et ii) à vous assurer de vous déconnecter à la fin de chaque session.

6. Tous les noms de connexion et les mots de passe demeurent la propriété d’ECCO et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par ECCO sans avis et sans responsabilité envers vous ni quiconque. ECCO n’a aucunement l’obligation de vérifier l’identité ou l’autorisation réelle de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

4. Exactitude des renseignements

Nous nous fions aux renseignements que vous fournissez sur le site Web, y compris les données d’inscription, les renseignements sur la pointure, les renseignements de paiement et les autres renseignements concernant l’opération, ces renseignements devant être véridiques, exacts, à jour et complets. Vous serez entièrement et exclusivement responsable des pertes, des dommages et des coûts additionnels que vous, nous ou quelque autre personne pouvons subir ou engager par suite de la fourniture de renseignements faux, incorrects ou incomplets ou de votre omission de mettre à jour sans délai vos renseignements d’inscription et de paiement après un changement.

5. Droits d’auteur et marques de commerce

Le site Web, sa conception et l’ensemble du texte, des éléments sonores et visuels, des photos, de la musique, des images, des éléments graphiques, des renseignements, des données, du contenu et de tout autre matériel qui sont affichés sur le site Web ou qui peuvent être téléchargés à partir du site Web (collectivement, le « contenu ») appartiennent à ECCO ou peuvent être utilisés avec sa permission et sont protégés par les lois, notamment sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et ne peuvent être utilisés que comme le permettent les présentes modalités d’utilisation ou qu’avec la permission écrite préalable du propriétaire de ce contenu. Vous ne pouvez modifier le contenu de quelque façon que ce soit ni reproduire, afficher publiquement, exécuter, distribuer ni utiliser autrement toute partie du contenu à une fin publique ou commerciale. Une utilisation non autorisée du contenu pourrait violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la protection de la vie privée et la protection de la personnalité ou d’autres lois, règles et règlements. Vous ne pouvez supprimer les avis de droit d’auteur et de marque de commerce ou d’autres avis de droits exclusifs du site Web ou de tout contenu. Les droits à l’égard du contenu qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par les propriétaires respectifs de ce contenu et à leur bénéfice.

Certains noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos, icônes et noms de domaine utilisés ou affichés sur le site Web sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service inscrits ou non appartenant à ECCO et(ou) aux membres de notre groupe. D’autres noms commerciaux, marques de commerce et marques de service utilisés ou affichés sur le site Web sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service inscrits ou non appartenant à leurs propriétaires respectifs et utilisés par ECCO avec l’autorisation de ces derniers. Aucun élément figurant sur le site Web ne confère ni ne saurait être interprété comme conférant par déduction, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation à l’égard des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou logos affichés sur le site Web sans la permission écrite d’ECCO ou celle de ce tiers propriétaire.

6. Communications avec l’utilisateur

Vous seul êtes responsable d’une communication, d’un message ou d’un autre contenu que vous affichez, téléversez, soumettez ou transmettez à ECCO ou que vous partagez avec elle sur le site Web ou par courrier électronique, y compris, sans limitation, des données, des questions, des commentaires, des idées, des concepts, un savoir‑faire, des techniques, des suggestions ou d’autres éléments similaires (collectivement, les « communications d’utilisateur »). Lorsque vous transmettez ou affichez des communications d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que ces communications d’utilisateur sont votre propre œuvre originale et qu’elles n’enfreindront ni ne violeront aucune loi sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la protection de la vie privée ou la protection de la personnalité ni d’autres lois applicables.

ECCO n’endosse et ne commandite pas les communications d’utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs du site Web soumettez. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au site Web ou d’y mettre fin si nous établissons, à notre entière discrétion, que vous avez violé les présentes modalités d’utilisation, une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance applicable ou que votre conduite est nuisible pour nous, nos intérêts ou les intérêts d’un autre utilisateur, tiers fournisseur, commerçant, commanditaire, concédant de licence, fournisseur de services ou tout autre tiers.

Sous réserve des modalités que prévoit notre politique sur la protection des renseignements personnels (voir le lien au bas de chaque page du site Web), toutes les communications d’utilisateur seront traitées comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Par conséquent, veuillez vous abstenir d’afficher, de téléverser, de soumettre ou de partager des communications d’utilisateur que vous souhaitez garder confidentielles ou pour lesquelles vous vous attendez à recevoir une rémunération, une reconnaissance ou une attribution. Vous accordez par les présentes à ECCO et aux membres de notre groupe et(ou) à nos personnes désignées à l’égard des communications d’utilisateur une licence mondiale, irrévocable, exempte de redevance, entièrement libérée, perpétuelle, non exclusive et pouvant être cédée par voie de sous‑licence nous permettant d’utiliser, de transmettre, de copier, de reproduire, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement et de préparer des œuvres dérivées fondées sur ces communications d’utilisateur dans tous les médias connus actuellement ou pouvant le devenir après la date des présentes à toutes fins, commerciales ou non, sans aucune exigence de reconnaissance, de rémunération ou d’attribution. Vous déclarez et nous garantissez que vous avez le droit de transmettre les communications d’utilisateur au site Web ou de les afficher sur celui‑ci et que vous détenez toutes les licences et tous les consentements pertinents des tiers pertinents. De plus, ECCO et les membres de son groupe sont libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir‑faire ou les techniques contenus dans les communications d’utilisateur que vous envoyez vers le site Web à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits.

Il vous est interdit d’afficher, de téléverser, de soumettre, de partager ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, contrefait, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou profanatoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme un acte criminel, qui pourrait donner lieu à la responsabilité civile ou qui serait autrement contraire à la loi. ECCO collaborera pleinement avec les autorités de réglementation ou chargées de l’application de la loi ou aux fins d’une ordonnance d’un tribunal qui lui demande de dévoiler l’identité de la personne qui a affiché ces renseignements ou ce matériel ou qui l’oblige à le faire.

Nous pouvons surveiller ou réviser les communications d’utilisateur, mais nous n’y sommes pas tenus. Nous n’avons aucune obligation d’utiliser, de retourner ou d’examiner des communications d’utilisateur ni d’y répondre. Nous n’agissons qu’à titre de moyen de distribution des communications d’utilisateur, et nous n’assumons à l’égard de leur contenu aucune responsabilité que ce soit, qu’elle découle ou non des lois sur le droit d’auteur, la diffamation, la protection de la vie privée, l’obscénité ou d’autres éléments. Vous vous engagez à aviser ECCO de toute communication d’utilisateur répréhensible. Nous nous réservons le droit de supprimer toute communication d’utilisateur à notre seul gré.

7. Renseignements personnels et politique sur la protection des renseignements personnels

Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels (voir le lien au bas de chaque page du site Web) (la « politique sur la protection des renseignements personnels ») pour obtenir des détails sur la nature des renseignements que nous recueillons sur le site Web et la façon dont nous utilisons et partageons ces renseignements, ainsi que notre utilisation de marqueurs, de témoins et de balises Internet. Par l’acceptation des modalités d’utilisation, vous consentez par les présentes à la collecte et à l’utilisation, par ECCO, de vos renseignements personnels conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels et aux modalités d’utilisation. La politique sur la protection des renseignements personnels peut être mise à jour à l’occasion, à notre gré. Les changements prendront effet au moment de leur affichage sur le site Web.

8. Cessation et(ou) suspension

Nous pouvons suspendre votre utilisation du site Web ou y mettre fin à quelque moment que ce soit, pour tout motif que ce soit ou sans motif. De plus, nous pouvons annuler toute commande passée sur le site Web à quelque moment que ce soit, à notre seul gré.

9. Modification du site Web

ECCO se réserve le droit à tout moment et à l’occasion, de modifier, de suspendre ou d’abolir, temporairement ou de façon définitive, le site Web ou toute partie de celui‑ci, avec ou sans avis. ECCO n’engagera pas sa responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou abolition du site Web. ECCO peut établir des pratiques générales et des restrictions concernant l’utilisation du site Web.

10. Prix, achat de produits, expédition et retours

Les publicités sur le site Web sont des invitations à votre intention de présenter des offres d’achat de produits et de services sur le site Web et ne constituent pas des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et soumis constitue votre offre d’achat des produits mentionnés dans votre commande. Votre commande n’est réputée avoir été acceptée qu’au moment où ECCO vous envoie par courriel un avis d’expédition à l’adresse de courriel que vous avez fournie dans le processus de commande. Cet avis d’expédition envoyé par courriel constitue notre acceptation de votre commande et fait partie d’un contrat légalement contraignant conclu avec ECCO qui est assujetti aux présentes modalités d’utilisation. Le prix total de votre commande sera imputé à votre méthode de paiement lorsque ECCO aura accepté votre commande.

Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez en demander l’annulation en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone (voir le pied de page du site Web et(ou) la page du site Web indiquant comment nous joindre et contenant les coordonnées applicables). Toutefois, il se peut que nous ne recevions et ne traitions pas votre demande d’annulation avant d’accepter et d’expédier votre commande, auquel cas votre demande d’annulation pourrait être inopérante.

Nous nous efforçons de décrire nos produits aussi exactement que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les descriptions de produits ou tout autre contenu sur le site Web sont exacts, complets, fiables ou exempts d’erreur. Si un produit acheté sur le site Web n’est pas conforme à la description qui en est faite, votre seul et unique recours consiste à nous retourner le produit inutilisé.

Le prix d’un article acheté sur le site Web n’est confirmé qu’au moment où ECCO accepte votre commande. Même si nous déployons des efforts afin que les prix sur notre site Web soient aussi exacts et à jour que possible, le prix que vous recevez au moment de l’acceptation de la commande pourrait différer du prix affiché du produit sur le site Web. Si le prix affiché d’un produit que vous commandez était inexact sur notre site Web, nous vous donnerons l’occasion de passer une commande au prix exact.

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sont exprimés en monnaie canadienne et excluent les frais d’expédition et les taxes. Les taxes imputées sont fondées sur les taux de taxes de vente fédérale, provinciales et harmonisées en fonction de l’adresse de livraison associée à votre commande. S’il y a lieu, les frais d’expédition seront ajoutés au moment où vous passez votre commande.

Tous les produits achetés sur le site Web sont livrés aux termes d’une convention d’expédition conclue avec un tiers transporteur commercial. Par conséquent, le risque de perte et la propriété de ces produits achetés vous sont transmis au moment de la livraison au transporteur commercial. Si aucune signature ni autre preuve de réception n’est exigée par le transporteur, toutes ces commandes que le transporteur déclare avoir livrées seront réputées vous avoir été livrées et avoir été reçues par vous. Nous ne sommes pas responsables des commandes perdues ou volées. Il vous incombe entièrement de choisir un lieu de livraison sûr. Dans le cas où le transporteur exige une signature ou une autre preuve de réception au moment de la livraison, toute signature figurant sur ce document ou toute autre preuve de réception constituera une preuve concluante que la commande vous a été livrée.

Les articles achetés sur le site Web ne seront pas livrés à une adresse située à l’extérieur du Canada.

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner pour obtenir le remboursement du prix d'achat. Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Dans ce cas, ca.shop.ecco.com n’accepte que les retours de marchandise achetée sur son site Web. Tous les articles achetés dans un magasin de détail ECCO ou tout autre détaillant ECCO participant doivent être retournés à l’endroit où l’achat original a été effectué.

Les produits achetés en ligne peuvent être retournés à Chaussures ECCO Canada Inc. dans un délai de 30 jours pour un remboursement à condition que l’article n’ait pas été porté et que son emballage original soit intact. Les articles peuvent être retournés à n’importe quel magasin de détail ECCO* au Canada pou un échange ou une note de crédit du magasin et doivent être accompagnés d’une copie de la facture originale. Vous pouvez obtenir un remboursement seulement si vous retournez la marchandise à Chaussures ECCO Canada Inc.

Veuillez nous envoyer l’article inutilisé et non porté dans les 30 jours suivant l’expédition, accompagné d’une copie de votre reçu d’achat à l’adresse suivante :

ECCO Shoes Canada 88 Foster Crescent Mississauga, Ontario L5R 4A2

Selon vos directives de retour indiquées dans le formulaire d’autorisation de retour, nous établirons une note à créditer sur votre méthode de paiement ou nous vous enverrons l’article de remplacement. Nous ne pouvons établir un crédit qu’à l’égard du même moyen de paiement ayant été utilisé pour l’achat. Si nous croyons que le produit que vous avez retourné a été endommagé ou a été porté, nous vous le retournerons dès que possible. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables. La propriété d’un produit retourné ne nous est pas transférée avant que l’article n’arrive à notre service des retours. D’autres politiques en matière de retours peuvent s’appliquer à des produits et à des gammes de produits particuliers.

Si vous avez des questions au sujet de nos procédures en matière de retours, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.

ECCO se réserve le droit à tout moment de restreindre les quantités, de rejeter, de corriger, d’annuler ou de refuser des commandes et de mettre fin à des comptes, à son gré, y compris, sans limitation, si ECCO croit que la conduite d’un client viole les lois applicables ou porte atteinte aux intérêts d’ECCO ou de tiers.

11. Liens

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par ECCO ou les membres de son groupe (dans chaque cas, un « site de tiers »). Tous ces liens vers des sites de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de sites de tiers ni de votre accès à ceux‑ci. Nous n’endossons pas et ne garantissons pas les sites de tiers ni le contenu ou les renseignements auxquels vous avez accès sur ces sites de tiers non plus que les résultats que vous tirez de l’utilisation d’un site de tiers, et ne formulons aucune déclaration ni garantie à cet égard. Si vous avez accès à des sites de tiers à partir du site Web ou de liens qui s’y trouvent, vous le faites entièrement à vos risques.

Si vous projetez de créer un lien vers une page du site Web sur un autre site Web, vous nous en informerez par courriel à l’adresse eccocanada@ecco.com. Nous nous réservons le droit de vous interdire de créer ce lien à quelque moment que ce soit. Les liens autorisés vers le site Web doivent être conformes à l’ensemble des lois, des règles, des règlements et des ordonnances applicables ainsi qu’aux politiques applicables d’ECCO. L’exécution ou l’affichage du site Web ou de tout contenu au moyen de cadres ou de moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable est interdit.

12. Garantie de produits et exclusion de garantie

ECCO garantit que les produits de marque ECCO achetés sur le site Web sont exempts de vices de fabrication et de vices de matériaux pour une période d’un an à compter de la date d’achat. Il ne s’agit pas d’une garantie contre l’usure normale. Si un produit de marque ECCO admissible s’avère défectueux dans l’année qui suit la date d’achat, nous le remplacerons par un article neuf. Veuillez communiquer avec ECCO pour obtenir de plus amples détails.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST EXCLUSIVEMENT À VOS RISQUES. SAUF COMME IL EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LE PARAGRAPHE QUI PRÉCÈDE, ECCO NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SITE WEB ET(OU) DE TOUT CONTENU ET DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB, LESQUELS SONT TOUS FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». ECCO NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LE CARACTÈRE À JOUR, LA FIABILITÉ OU LA CONVENANCE DE L’EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE DONNÉE QUI S’Y TROUVE, ET ELLE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS À L’ÉGARD DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DES DONNÉES ET DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS EN VENTE SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE NON‑CONTREFAÇON ET LES GARANTIES ET CONDITIONS DÉCOULANT D’UNE LOI PARTICULIÈRE OU DE LA LOI EN GÉNÉRAL, DE PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

ECCO NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB, LE CONTENU OU LES PRODUITS REMPLIRONT VOS EXIGENCES NI QUE LE SITE WEB, LE CONTENU OU VOTRE UTILISATION DE CEUX‑CI SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÛRS, À JOUR, EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS.

ECCO N’EST PAS RESPONSABLE DES MESSAGES OU DU COURRIER EN RETARD, PERDUS, INCOMPLETS, ILLISIBLES, ENVOYÉS À LA MAUVAISE ADRESSE OU VOLÉS, DE LA NON‑DISPONIBILITÉ D’UNE CONNEXION INTERNET, DE L’ÉCHEC DE TRANSMISSIONS ÉLECTRONIQUES OU DE TRANSMISSIONS INCOMPLÈTES, DÉFORMÉES OU RETARDÉES, DE PANNES EN LIGNE, DE DÉFECTUOSITÉS OU DE PERTURBATIONS, NOTAMMENT TECHNIQUES, DE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DE LOGICIELS NI D’AUCUNE AUTRE PANNE DE COMMUNICATIONS NON PLUS QUE DE CIRCONSTANCES QUI PERTURBENT OU CORROMPENT LES COMMUNICATIONS OU LEUR NUISENT.

ECCO NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB OU TOUT CONTENU SERA EXEMPT DE TOUTE INFECTION CAUSÉE PAR DES VIRUS, DES VERS OU D’AUTRES CODES POUVANT CAUSER UNE CONTAMINATION OU UNE DESTRUCTION. VOUS CONCEVEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LE CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT AU MOYEN DE L’UTILISATION DU SITE WEB EST OBTENU À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES.

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE AU PRÉSENT ARTICLE 12 NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI. POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOS LOIS LOCALES.

13. Limitations de responsabilité

ECCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES‑INTÉRÊTS, DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DE DOMMAGES‑INTÉRETS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (ET DE DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, D’UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE LA PERTE DE DONNÉES)), QU’ILS AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, QUI PEUVENT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU OU DE VOTRE ACCÈS À CEUX‑CI OU INCAPACITÉ D’Y AVOIR ACCÈS, OU QUI RÉSULTENT DE TOUT PRODUIT ACHETÉ OU OBTENU, DE MESSAGES REÇUS OU D’OPÉRATIONS CONCLUES AU MOYEN DU SITE WEB OU D’UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CELLES‑CI.

MALGRÉ TOUTE INDICATION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF POUR QUELQUE CAUSE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT SERONT LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR TOUT PRODUIT, RENSEIGNEMENT OU SERVICE QUE VOUS NOUS AVEZ ACHETÉ SUR NOTRE SITE WEB.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 13 NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI. POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOS LOIS LOCALES.

14. Indemnisation

À moins que les lois applicables ne l’interdisent, vous vous engagez à indemniser ECCO, ses sociétés mères, filiales, membres du groupe, dirigeants, administrateurs et employés et à les tenir à couvert et à notre gré, à les défendre à l’égard de la totalité des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques et dépenses raisonnables, découlant i) de votre utilisation du site Web ou de tout contenu, ii) de votre violation des présentes modalités d’utilisation ou iii) de la contrefaçon, par vous ou par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’une personne ou d’une entité, dans le cadre de vos communications d’utilisateur ou autrement, ou s’y rapportant. SI VOUS ÊTES TENU DE NOUS INDEMNISER AUX TERMES DES PRÉSENTES, NOUS POUVONS, À NOTRE SEUL GRÉ, CONTRÔLER LA DÉFENSE ET LA RÉSOLUTION DE CES RÉCLAMATIONS ENTIÈREMENT À VOS FRAIS. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ CONCLURE AUCUN RÈGLEMENT OU COMPROMIS À L’ÉGARD D’UNE RÉCLAMATION DE TIERS NI TRANSIGER D’UNE AUTRE FAÇON SUR CELLE‑CI SANS NOTRE CONSENTEMENT.

15. Lois applicables

Nous fournissons notre site Web à partir de nos bureaux situés au Canada. Nous ne déclarons aucunement que le contenu de notre site Web est approprié, légal ou disponible pour une utilisation à d’autres endroits. Vous ne pouvez utiliser ni exporter le contenu en violation des lois et des règlements canadiens en matière d’exportation. Les présentes modalités d’utilisation sont régies et interprétées selon les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada s’appliquant dans cette province, compte non tenu des règles de l’Ontario en matière de conflits de lois. Une version imprimée des présentes modalités d’utilisation sera admissible dans le cadre d’une instance judiciaire et administrative fondée sur les présentes modalités d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux originalement produits et conservés en format imprimé.

16. Recours en cas de violation de votre part des présentes modalités

Sans limitation de nos autres droits ou recours, si ECCO établit à son seul gré que vous avez violé une partie des présentes modalités d’utilisation ou avez autrement adopté un comportement que ECCO juge à son seul gré inapproprié ou inacceptable, ECCO se réserve le droit i) de vous avertir par courriel que vous avez violé les présentes modalités d’utilisation; ii) de supprimer tout contenu que vous ou l’un de vos mandataires avez fourni sur le site Web; iii) de mettre fin à votre accès au site Web; iv) d’aviser les autorités chargées de l’application de la loi, de leur envoyer tout contenu et(ou) de collaborer pleinement avec elles aux fins d’autres mesures; et(ou) v) de prendre toute autre mesure que ECCO juge appropriée.

Si nous mettons fin à votre capacité d’utiliser le site Web ou tout autre service que vous fournit ECCO et(ou) d’y avoir accès, vous vous engagez à ne pas tenter de vous réinscrire sur le site Web ou à tout autre service que fournit ECCO ni tenter d’y avoir accès, par l’utilisation d’un nom de membre différent ou autrement.

17. Plaintes en matière de droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nous nous attendons des utilisateurs du site Web qu’ils en fassent autant. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et qu’elle est accessible sur notre site Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez en aviser notre mandataire désigné en matière de droit d’auteur à l’adresse suivante :

ECCO Shoes Canada 88 Foster Crescent Mississauga, Ontario L5R 4A2

Ou par courriel à l’adresse suivante : eccocanada@ecco.com

Toutes les réclamations relatives à la violation d’un droit d’auteur doivent être écrites et doivent comprendre les renseignements suivants : i) une signature matérielle ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur; ii) une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée, y compris l’adresse URL (c.‑à‑d. l’adresse de la page Web) de l’emplacement où se trouve l’œuvre protégée par droit d’auteur ou une copie de cette œuvre; iii) une identification de l’adresse URL ou de tout autre emplacement précis sur notre site Web où se trouve le matériel qui, d’après vous, viole votre droit d’auteur; iv) vos adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel; v) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et vi) une déclaration que vous faites sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements précités figurant dans votre avis sont exacts et vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui‑ci.

18. Les enfants

L’utilisation du site Web et l’accès à celui‑ci ne sont offerts qu’aux personnes pouvant conclure des conventions légalement contraignantes en vertu des lois applicables. Le site Web vise le grand public et n’est pas destiné à être utilisé par des enfants mineurs. Les enfants, c’est‑à‑dire les personnes de moins de 18 ans, qui ont accès au site Web doivent obtenir l’autorisation et l’assistance d’un parent ou d’un tuteur pour utiliser le site Web. Si vous autorisez votre enfant mineur ou un enfant dont vous êtes le tuteur légal (un « mineur ») à accéder au site Web, vous serez entièrement responsable : i) de la conduite en ligne de ce mineur; ii) de la surveillance de l’utilisation du site Web par ce mineur et de son accès à celui‑ci; et iii) des conséquences de toute utilisation du site Web par ce mineur. Vous êtes par les présentes avisé que des dispositifs de contrôle parental (par exemple du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) disponibles sur le marché peuvent vous aider à contrôler l’accès à du matériel et à des renseignements nuisibles pour les mineurs. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les fournisseurs actuels de ces dispositifs de protection sur le site Web de GetNetWise, à l’adresse //www.getnetwise.org.(GetNetWise n’est pas détenue, exploitée ni endossée par ECCO et n’est pas membre de son groupe.)

19. Modalités diverses

Les dispositions des présentes modalités d’utilisation qui, par leur nature, sont censées subsister après la révocation des présentes modalités d’utilisation ou votre utilisation du site Web ou votre accès à celui‑ci demeureront en vigueur, y compris, sans limitation, les articles 3, 4, 5, 6 et 10 à 19.

En cas de conflit entre une disposition des présentes modalités d’utilisation et une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance applicable ou si une disposition est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être reformulée pour refléter aussi étroitement que possible l’intention initiale des parties, et le reste de ces modalités d’utilisation conserveront pleinement leur portée et leur effet. L’omission d’ECCO d’exiger l’exécution stricte de l’une des dispositions des modalités d’utilisation ou d’exercer un droit qui lui est conféré aux termes des présentes modalités d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation, par ECCO, à son droit de se fonder sur cette disposition ou ce droit ou de le faire valoir dans ce cas ou dans un autre cas ni comme un abandon de ce droit, qui conserve pleinement sa portée et son effet. Les rubriques figurant dans les présentes modalités d’utilisation ne sont incluses qu’à titre de commodité et ne restreignent pas les présentes modalités d’utilisation et n’ont autrement aucune incidence sur celles‑ci. ECCO peut céder ses droits et ses obligations aux termes des présentes modalités d’utilisation. Les présentes modalités s’appliquent au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence. ECCO n’engagera pas sa responsabilité envers vous pour une inexécution ou un retard d’exécution attribuable à des circonstances échappant à sa volonté, y compris, notamment, une force majeure, un incendie, des problèmes ouvriers, une mesure gouvernementale ou le terrorisme.

Vous déclarez à ECCO que vous avez l’autorisation d’utiliser le site Web et d’y avoir accès conformément aux présentes modalités d’utilisation. Les présentes modalités d’utilisation et les modalités supplémentaires (qui seront identifiées comme telles lorsqu’elles seront affichées sur le site Web) constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties à l’égard de l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes antérieures. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou au moyen d’un avis affiché sur le site Web. Vous reconnaissez que les avis, renseignements, modifications ou autres communications qui vous sont transmis par voie électronique satisfont à toute exigence, prévue par la loi ou autrement, que ces communications soient écrites.

20. Politique d’achat en gros et de non-revente

ECCO n’autorise pas l’achat en gros à des fins de revente. Bien que nous souhaitions vendre autant d’articles ECCO que possible, nous souhaitons également que les clients bénéficient des connaissances et de l’expérience d’ECCO en matière de chaussures, de même que du service ECCO. La réputation d’ECCO comme l’une des plus grandes marques de chaussures au monde repose sur un service de qualité supérieure. Que ce soit dans les magasins de détail ECCO ou sur le site de commerce électronique d’ECCO, nous veillons à ce que vous receviez la chaussure qui vous convient dans la bonne taille. Si vos chaussures ECCO ne sont pas de la bonne taille ou si vous n’êtes pas entièrement satisfait des chaussures que vous avez achetées sur le site ca.ecco.com, vous pouvez les retourner par la poste ou dans un magasin ECCO autorisé conformément à la politique de retour d’ECCO. De même, les articles ECCO achetés sur le site ca.ecco.com sont couverts par la garantie courante d’ECCO. Les articles achetés auprès de revendeurs non autorisés ne sont pas admissibles pour un retour et ne sont pas couverts par la garantie.

Nous précisons qu’il est permis de revendre une paire de chaussures ECCO que vous aviez achetée pour votre usage personnel. De même, dans certaines circonstances, nous pourrions autoriser des achats en gros à des fins de promotions ou pour des événements particuliers. Cependant, en règle générale, il est interdit d’acheter en gros uniquement à des fins de revente.

Vous ne pouvez commander plus de dix articles ECCO distincts par commande par jour. Aussi, il n’est pas possible pour un client de commander plus de six articles du même modèle et de la même couleur par jour. Si vous souhaitez acheter plus de six articles pour usage personnel ou pour offrir en cadeaux, vous pourrez passer plus d’une commande. Sachez toutefois que les achats répétés pour six articles ou plus pourraient être examinés afin de s’assurer qu’ils ne sont pas destinés à la revente. Les commandes d’articles destinés à la revente pourraient être rejetées.

ECCO PEUT REFUSER D’ACCEPTER LES RETOURS D’ARTICLES ACHETÉS EN VIOLATION DES POLITIQUES ECCO, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE NON-REVENTE ECCO. LES PRODUITS ACHETÉS POUR LA REVENTE NE PEUVENT PAS ÊTRE RETOURNÉS, SAUF S’ILS SONT DÉFECTUEUX.

21. Pour nous joindre

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos questions. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

ECCO Shoes Canada 88 Foster Crescent Mississauga, Ontario L5R 4A2

© 2018 Les Chaussures ECCO Canada, Inc. Tous droits réservés. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.

DERNIÈRE MISE À JOUR : JUILLET, 2018